Le Site www.lefacteurlivre.com (dénommé ci-après « le Site ») est exploité par la SASU MOTIJET (dénommée ci-après la société) dont le siège social est au 75 rue du 11 novembre 1918, 59491 Villeneuve d’Ascq (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 889 547 543.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du facteur livre pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Site par des personnes physiques non commerçantes (dénommées ci-après « le Client »). En conséquence, par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les droits et obligations de la société et du Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la société sur le Site.
Article 2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits et services au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par la société.
Article 3. Le Client
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 4. Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les pays de l’Union Européenne (Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Grève ; Hongrie ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République Tchèque ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Slovaquie ; Slovénie ; Suède). Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.
Article 5. Informations sur les produits
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les abonnements sur une période définie
La souscription à l’abonnement au service d’envoi mensuel de produits proposé par la société s’effectue par le Site.
La société propose plusieurs modalités d’abonnement : un abonnement d’un mois, un abonnement de trois mois, un abonnement de six mois et un abonnement d’un an.
La souscription à l’abonnement d’un mois permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de un mois et de recevoir un colis entre le 1er et le 30 du mois, l’abonnement de trois mois permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois et de recevoir trois colis entre le 1er et le 30 du mois de la souscription et des deux mois suivant le mois de souscription, l’abonnement de six mois permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois et de recevoir six colis entre le 1er et le 30 du mois de la souscription et des cinq mois suivant le mois de souscription. Enfin, l’abonnement d’un an permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de douze mois et de recevoir douze colis entre le 1er et le 30 du mois de la souscription et des onze mois suivant le mois de souscription.
Le paiement des abonnements est effectué en une seule fois, s’il s’agit de l’achat d’un ou plusieurs abonnements de 3, 6 mois ou un an.
Ne sont pas révélés sur le Site et les documents de communication les livres, les auteurs, les titres et les quatrième de couverture des livres, les titres des magazines et leurs numéros des produits vendus dans le cadre des abonnements, afin de garder un effet de surprise pour le client lors de la réception des produits.
Les abonnements sur une période indéfinie
La souscription à l’abonnement au service d’envoi mensuel de produits proposé par la société s’effectue par le Site.
La société propose un abonnement mensuel renouvelé à date anniversaire automatiquement ou par le client.
La souscription à l’abonnement mensuel permet de s’abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie et de recevoir un colis entre le 1er et le 30 du mois.
Le paiement des abonnements est effectué mensuellement à la date anniversaire de la souscription de l’abonnement. Le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son compte client.
Ne sont pas révélés sur le Site et les documents de communication de la société livre, les auteurs, titres et quatrième de couverture des livres, les titres des magazines et leurs numéros, parmi les produits vendus dans le cadre des abonnements, afin de garder un effet de surprise pour le client lors de la réception des produits.
La bibliothèque idéale
La bibliothèque idéale est une Box qui contient les livres incontournables et majeurs pour nous selon chaque thème proposé. Dans le thème choisi, nous proposons une sélection d’ouvrages accompagnés de goodies, douceurs à déguster, thé et autres surprises.
La quantité et le choix des produits (auteur/titres) dépendent du thème choisi et ne sont pas révélés également pour garder un effet de surprise pour le client.
La lunchbook
La LUNCHBOOK est une Box gourmande mêlant nourritures terrestres et intellectuelles. Elle est composée d’un livre, dont le client peut choisir la thématique et de gourmandises (salées et sucrées), en collaboration avec des producteurs et artisans français.
La quantité et le choix des produits (auteur/titres) dépendent du thème choisi et ne sont pas révélés également pour garder un effet de surprise pour le client.
Article 6. Disponibilité des produits
La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre, émeutes, terrorisme, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications de conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation des ses produits.
Article 7. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, (livraison comprise). Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 8. La commande
Passation de commande.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la société.
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve.» avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable.
Suivi de commande
Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique » Mon compte » sur le Site. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter la société par mail à l’adresse suivante contact@lefacteurlivre.com.
Article 9. Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective sauf pour les abonnement mensuel sur un période indéfinie. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client.
Les abonnements mensuels sur un période indéfinie sont payé mensuellement par le client manuellement ou par virement automatique.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les données enregistrées et conservées par la société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières
Article 10. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence, ou du lieu de travail, du client ou de toute autre personne physique de son choix.
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés. Le produit est livré en 7 jours ouvrés.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité de ces informations lors de la commande. En cas de communication de données erronées, la société livre ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de perte ou retard de colis par notre transporteur, un délai de 5 jours supplémentaires sera attendu pour la recherche du colis. Au-delà un nouveau colis sera expédié sous 7 jours ouvrés.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la société.
Livraison des abonnements :
En cas de modification d’adresse ou d’absence temporaire du destinataire d’un abonnement de minimum deux mois, le Client doit impérativement prévenir la société par email à contact@lefacteurlivre.com de la modification d’adresse (déménagement, changement de nom, ou toute autre modification d’adresse) ou de son absence temporaire, et ce avant le 25 du mois. En cas d’absence de notification du client, d’expédition de l’abonnement et de la perte ou du retour de ce dernier par la Poste, la société ne pourra être tenu responsable et le client doit recommander un mois d’abonnement en cas de perte, régler les frais de réexpédition en cas de retour de colis, ou considérer le colis comme perdu en cas de perte.
Article 11. Défectuosité des produits
Si le produit livré est défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspond pas au produit commandé, le Client pourra demander l’échange du produit. Il appartiendra dans ce cas au Client d’en informer la société par email à l’adresse suivante contact@lefacteurlivre.com. Le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail les raisons justifiant le retour ou le refus de la commande. Le Client devra ensuite retourner le ou les produits achetés à ses frais.
La société procédera à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception du ou des produits. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
Article 12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Seuls les produits retournés, sur la base de la facture, seront remboursés. Aucun remboursement des frais de ports ne pourra avoir lieu. Les produits doivent impérativement être retournés au la société dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat signée et accompagnée de la mention manuscrite « bon de retour ». Tout retour devra impérativement se faire à l’adresse suivante : la société, 75 rue du 11 novembre 1918, 59491 Villeneuve d’Ascq.
Article 13. Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans l’article 12 se fait par remboursement directement sur la carte bleue ou Paypal ou virement bancaire, dans un délai maximum de 14 jours après que le client ait envoyé au la société, la preuve d’expédition des produits retournés (bordereau de Colissimo ou reçu lettre suivie…). Le mode de remboursement est proposé par la société et doit être validé par le client.
Article 14. Responsabilité
Le Client est expressément informé que la société n’est pas le fabricant des produits vendus sur le Site (en dehors des lettres de présentation accompagnant l’envoi de sélections thématiques). Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de la société notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la société.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
Article 15. Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 16. Informatique et Libertés
Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous envoyer un email à contact@lefacteurlivre.com.
Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que le Client aura complétés dans le but d’optimiser notre service.
Article 17. Propriétés intellectuelles
Le site www.lefacteurlivre.com et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la société.
Article 18. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 19. Droit et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.